Architecture d’intérieur – Prestation de service sans suivi de chantier

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1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Maison Langel, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 902 358 878 000 38, dont le siège social est situé au 84 impasse le basque, 33540 MAURIAC, exerce une activité de design et architecture d’intérieur.
Contact : maisonlangel@gmail.com – 0625395246 – www.maisonlangel.com

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2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise fournit à ses clients des prestations de conseil, conception, agencement d’espaces, plans, planches d’ambiance, modélisations 3D et autres documents graphiques, hors maîtrise d’œuvre et sans suivi de chantier.

3. PRESTATIONS

Les prestations proposées incluent notamment :

• Visite conseil à domicile

• Étude d’aménagement intérieur

• Plan d’aménagement (2D/3D)

• Visuels 3D

• Shopping list

• Dossier de conception complet

• Dossier de consultation des entreprises

• Permis de construire / déclaration préalable / cerfa

Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des prestations, les délais estimatifs et le tarif applicable. Le devis signé vaut bon pour accord et déclenche le début de la mission.

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4. CONDITIONS DE RÉALISATION

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur le bien concerné par le projet (mesures, photos, plans, contraintes techniques, règlementations, etc.).
L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin possible, selon les règles de l’art, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

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5. EXCLUSION DE SUIVI DE CHANTIER

L’entreprise n’effectue aucun suivi de chantier, ni coordination des travaux, ni maîtrise d’œuvre.
Les documents remis (plans, croquis, perspectives, etc.) sont des propositions non contractuelles, à valider techniquement par les professionnels en charge de l’exécution (artisans, entrepreneurs, bureaux d’études, etc.).
L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’erreurs d’exécution ou de non-conformité des travaux réalisés par des tiers.

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6. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros TTC. 
Un acompte de 30% est exigible à la signature du devis. Le solde est payable à la remise des livrables.
Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur la facture.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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7. DÉLAIS

Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet ou la réactivité du client.
Tout retard causé par un manque de retour ou des demandes de modifications successives repoussera d’autant la livraison finale.

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8. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

Toute demande de modification en cours de prestation devra faire l’objet d’un avenant au devis initial, susceptible d’impacter les délais et les tarifs.
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à titre d’indemnisation forfaitaire. Si la prestation est déjà entamée, le client sera redevable de la partie du travail déjà réalisé.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les plans, visuels, dessins et autres documents remis restent la propriété intellectuelle de l’entreprise, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des livrables, dans le cadre strict du projet pour lequel ils ont été réalisés.

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10. RESPONSABILITÉ

L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’inadéquation du projet avec des contraintes non signalées, ni des dommages résultant d’une mauvaise exécution des travaux par des tiers.
Le client demeure seul responsable du choix des artisans, du suivi et de la conformité des travaux.

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11. DROIT DE PUBLICATION

Sauf refus écrit du client, l’entreprise se réserve le droit de publier des photos, plans ou visuels du projet à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).

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12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

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Dernière mise à jour : 30/09/2025